Conditions Génrales de Vente
Mise à jour le 5 mai 2026
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Realife Architecture, SAS, dont le siège social est situé au 19 rue de la Cave Grolleau, 49400 Distré, France.
Contact : contact@realifearchitecture.com
Site web : www.realifearchitecture.com
Article 2 — Données collectées
Via le formulaire de contact et de demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, toute information communiquée librement.
Via le formulaire d'inscription aux événement en ligne : nom, prénom, email, téléphone.
Via la navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de trafic, données de cookies.
Dans le cadre de l'exécution d'une prestation : coordonnées complètes, informations relatives au bien immobilier, documents techniques partagés, données de facturation et de paiement.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à la société REALIFE Architecture font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :
Enregistrer et gérer les commandes de produits et fournir les services correspondants ;
Communiquer avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
Gérer les réclamations et litiges éventuels ;
Adresser à l’utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.
Par ailleurs, lorsque l’utilisateur se rend sur le site internet, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société REALIFE Architecture à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’utilisateur sur le site internet.
Article 4 — Durée de conservation des données
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce
Consentement aux communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Article 5 — Destinataires des données
Prestataires techniques : Framer (hébergement), Active Campaign, Calendly, Google Workspace, Notion.
Plateformes publicitaires : Meta Platforms (Facebook, Instagram), sous réserve du consentement de l'utilisateur.
Obligations légales : autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.
Article 6 — Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (Active Campaign, Calendly, Meta) peuvent être établis hors de l'UE. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou le cadre Trans-Atlantique de protection des données.
Article 7 — Politique relative aux cookies
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
Cookies analytiques : analyse de l'audience et de l'utilisation du site. Soumis à votre consentement.
Cookies publicitaires : Pixel Meta pour mesurer l'efficacité des campagnes et proposer des publicités personnalisées. Soumis à votre consentement.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem — instructions relatives au sort de vos données après votre décès
Article 9 — Exercice de vos droits
Par email : contact@realifearchitecture.com
Par courrier : Realife Architecture, 19 rue de la Cave Grolleau, 49400 Distré
Réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Une justification d'identité pourra être demandée.
Article 10 — Droit d'introduire une réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Article 11 — Sécurité des données
Realife Architecture met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.
Article 12 — Données des mineurs
Les services de Realife Architecture s'adressent exclusivement à des personnes majeures. Realife Architecture ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Article 13 — Modification de la politique
Realife Architecture se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur www.realifearchitecture.com à la date de consultation.
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Realife Architecture, SAS, dont le siège social est situé au 19 rue de la Cave Grolleau, 49400 Distré, France.
Contact : contact@realifearchitecture.com
Site web : www.realifearchitecture.com
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Dans le cadre de l'exécution d'une prestation : coordonnées complètes, informations relatives au bien immobilier, documents techniques partagés, données de facturation et de paiement.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à la société REALIFE Architecture font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes :
Enregistrer et gérer les commandes de produits et fournir les services correspondants ;
Communiquer avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
Gérer les réclamations et litiges éventuels ;
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Par ailleurs, lorsque l’utilisateur se rend sur le site internet, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société REALIFE Architecture à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’utilisateur sur le site internet.
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Prestataires techniques : Framer (hébergement), Active Campaign, Calendly, Google Workspace, Notion.
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Obligations légales : autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.
Article 6 — Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (Active Campaign, Calendly, Meta) peuvent être établis hors de l'UE. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou le cadre Trans-Atlantique de protection des données.
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Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement
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Par courrier : Realife Architecture, 19 rue de la Cave Grolleau, 49400 Distré
Réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Une justification d'identité pourra être demandée.
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Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
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Article 12 — Données des mineurs
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Article 2 — Données collectées
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Par ailleurs, lorsque l’utilisateur se rend sur le site internet, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société REALIFE Architecture à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’utilisateur sur le site internet.
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Certains prestataires (Active Campaign, Calendly, Meta) peuvent être établis hors de l'UE. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou le cadre Trans-Atlantique de protection des données.
Article 7 — Politique relative aux cookies
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Par courrier : Realife Architecture, 19 rue de la Cave Grolleau, 49400 Distré
Réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Une justification d'identité pourra être demandée.
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